Conditions générales de vente

SOMMAIRE


               1.         Conditions Générales

               2.         Services Graphique

               3.         Packs et produits

               4.         Propriété intellectuelle

               5.         Nos prix

               6.         Devis, épreuve et bon à tirer

               7.         Réserve de propriété

               8.         Conditions de paiement

               9.         Délais de livraison

             10.         Réception et acceptation de marchandises

             11.         Réclamation et remboursement

             12.         Annulation d'une commande

             13.         Suspension et réalisation du contrat

 

Vous pouvez trouver une version téléchargeable de ces Conditions Générales de Vente en .pdf, en cliquant ici.

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                1.            Conditions Générales

Toutes commandes passées avec ACTIGRAFIX entraîne de la part du client, l'acceptation sans réserve de toutes nos Conditions Générales, même si celles-ci seraient en contradiction avec ses propres Conditions Générales, ces dernières ne pouvant en aucun cas s'appliquer.

Seules les clauses particulières conclues ensemble, misent par écrit et signées avec nos clients peuvent y déroger.

Au cas où les Conditions Générales du client contiendraient une clause d'application identique à celle-ci, seules les nôtres prévaudront.

                2.            Services Graphique

 

                3.            Packs et produits

Les réalisations pour les packs et produits destinés à l'impression sur quelque support que ce soit, sont créées à la demande du client à l'aide des informations fournies par celui-ci. Avant tout tirage Actigrafix enverra par voix électronique (mail) ou sur support papier, le projet ne sera lancé en production qu'après l'approbation de celui-ci. Par le faite, le client reconnait renoncer à toute contestation relative à l'impression conforme au projet final soumis à l'approbation du client. Dans ce cas, Actigrafix ne peut en être aucunement tenu pour responsable.

                4.            Propriété intellectuelle

Tout client nous demandant la reproduction d'un élément graphique ou de son entièreté, est censé en avoir les droits, et en sera tenu pour responsable en cas de non respect de ses droits, et d'éventuelles réclamation de tiers.

Toutes créations graphique, crées par nos soins, restent notre propriété exclusive et ne peuvent dans aucuns cas être, ni reproduites, ni modifiées sous quelque forme que ce soit sans certaines conditions de cession de droits d'auteurs. Et sans notre autorisation préalable et écrite

La facturation au client de tels travaux n'entraîne aucune dérogations à cette règle.

Le client ne peut s'opposer à ce que notre nom, soit mentionné sur les supports imprimés.

                5.            Nos Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros hors TVA, et peuvent être modifié à tout moment sans avis préalable.

Lors d'un devis, nos prix sont valables durant 30 jours à compter de la date d'émission de celui-ci, et ne pourront changer durant cette période. Les devis sont fait en fonction de la demande du client. En cas de modification quelconque des prestations souhaitée, Actigrafix peut revoir et ajuster le prix en fonction des nouvelles demandes du client.

                6.            Devis, épreuve et bon à tirer

La signature du devis éventuellement accompagné d'un bon à tirer, est considéré en tant qu'acceptation de la commande, et fait alors office de bon de commande pour lancer l'exécution du travail. Nous dégageons donc toutes responsabilité, en cas d'erreur ou d'omission constatée après l'impression.

Le bon à tirer reste notre propriété et fait preuve en cas de litige.

Les coloris des projets sont donnés a titre indicatif et nous ne pouvons garantir une similitude absolue de l’exécution, bien que nous nous efforçons toujours de nous en rapprocher au maximum.      

Tout projet réalisé à la demande du client et non suivi d'exécution, après acceptation du devis avec signature pour un lancement en production, lui sera imputable.

 Il n'y a pas de droit de rétractation sur les produits en fabrication.

                7.            Réserve de propriété

Tous travaux et fournitures livrés par ACTIGRAFIX demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral des factures par le client. Ils pourront être revendiqués auprès de celui-ci ou de tout tiers en cas de défaut de paiement.

                8.            Conditions de paiement

Le règlement des sommes se fait par virement bancaire au numéro de compte BE53 6528 3651 5453 au nom d' Alan Bodson : Allée de la grande dame 9 - 4690 Bassenge

Les factures doivent être réglées au comptant. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant non payé avec un minimum de 25 euros. Les frais de poursuite et d'honoraires pour le recouvrement de facture(s) impayée(s) seront à charge du client.

Toute commande "express" traitée en urgence sur demande du client, c'est à dire avec un processus de production accéléré. Se vera majorée de 10% sur le prix HTVA avec un minimum de 25 euros par commande et ce même si un devis avait été établi au préalable.

La facture, quant à elle, comprend le montant principal, au besoin pour une meilleure compréhension, les postes pourront être scindés. La facture qui n'est pas contestée par écrit endéans les 7 jours ouvrables est réputée acceptée sans réserve par le client.

                9.            Délais de livraison

Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nous nous efforcerons de les respecter, mais nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard. 

Une fourniture tardive ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation ou au refus de la commande.

              10.            Réception et acceptation de marchandises

La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou force majeure.

              11.            Réclamation et remboursement

Toute réclamation doit être effectuée par écrit, dans les quarante-huit heures qui suivent la livraison de la marchandise ou la fourniture de service.

Si le client reste en défaut de prendre livraison, le délai de quarante-huit heures prend cours à la réception de la facture.

L'utilisation, même partielle de la fourniture par le client, entraîne de plein droit l'agrément de celle-ci.

              12.            Annulation d'une commande

Toute annulation de commande par le client doit être effectuée par écrit, avant réception de la marchandise ou du service commandé.

Si un accompte a été versé il se vera garder par actigrafix , En tant que dédommagement, sur les frais occasionnés et/ou sur les heures de prestations déjà réalisées.

L'annulation d'une commande, d'un commun accord entre le client et Actigrafix devra également être faite par écrit. et signée par les deux parties.

              13.            Suspension et résiliation du contrat